Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Acquérir les bons réflexes dans un dossier de droit public
Connaître le régime contentieux du litige en droit public
Identifier les irrecevabilités et les pièges
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Stéphane GILLIER, Avocat Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I ? Eléments du litige et questions préalables

- Les conclusions : types et articulation
- Les moyens : opérance, recevabilité et bien-fondé
- Quelques sujets de compétence
- Irrecevabilités, les pièges à éviter

II - Le régime contentieux du litige

- Classification et articulation des recours
- Recours pour excès de pouvoir : caractéristiques, aménagements et évolutions récentes
- Le plein contentieux : rechercher efficacement la responsabilité de l'administration
- Bonnes pratiques dans la cadre de l'instance
Méthodes mobilisées Modalités d?interaction entre intervenant et participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53