Objectifs de la formation • Se souvenir : maîtriser les notions et les principales références
Il s’agit notamment de retenir les grands principes (prévention, précaution, pollueur-payeur, développement durable, information et participation du public, non-régression, solidarité écologique, etc.), les distinguer et les associer à leurs sources (Charte de l’environnement, déclarations internationales comme Rio, Code de l’environnement, notamment l’article L. 110-1).

• Comprendre : appréhender la nature, la portée et les articulations des principes
Au-delà de la simple mémorisation, la formation a pour objectif que les participants comprennent la nature juridique et la portée de ces principes, ainsi que les articulations entre les différentes sources.
Elle les amène à distinguer un principe normatif d’une déclaration de principe dépourvue d’effet direct, à saisir la différence entre prévention (risques avérés) et précaution (risques incertains mais graves), à comprendre la logique de la démocratie environnementale et le rôle structurant de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité.

• Appliquer : utiliser les principes dans la pratique contentieuse et le conseil
Un objectif central est de permettre aux praticiens de mettre ces principes en oeuvre dans leurs activités quotidiennes. La formation vise à ce qu’ils sachent mobiliser les principes constitutionnels dans leurs moyens (par exemple via des questions prioritaires de constitutionnalité ou des moyens de légalité), vérifier la conformité des décisions administratives aux exigences d’information et de participation, et invoquer les principes de valeur législative comme critères de contrôle ou d’interprétation.

• Analyser : structurer et articuler les différentes sources et niveaux de normes
La formation a également pour objectif de développer la capacité des participants à analyser la structure du droit de l’environnement et les interactions entre les différentes sources.
Ils sont amenés à comparer les niveaux normatifs (international, constitutionnel, législatif), à mettre en perspective la Charte de l’environnement avec les grandes déclarations internationales et le droit de l’Union, et à examiner comment des principes comme la non-régression, la solidarité écologique ou l’intégration s’insèrent dans les politiques publiques. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Formation en 3 parties : 20/04+12/05+18/05 - Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription par email : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL) Méthodes mobilisées pas de données