Objectifs de la formation Détailler la qualification juridique des différentes formes de harcèlement et leurs critères distinctifs (moral, sexuel et formes dérivées).

Comprendre les spécificités du régime probatoire en matière de harcèlement et le rôle respectif des juges du fond et de la Cour de cassation.

Identifier les mécanismes de protection des victimes et des témoins ainsi que les conséquences juridiques attachées au harcèlement.

Analyser les régimes de responsabilité applicables à l’employeur et au salarié en matière de harcèlement. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Jean-Marc CHONNIER, Avocat au Barreau de Bayonne

Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL) Méthodes mobilisées pas de données