Objectifs de la formation faire un point complet sur les textes et la jurisprudence la plus récente sur les servitudes de droit privé Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Cette formation a pour objet de faire un point complet sur les textes et la jurisprudence la plus récente sur les servitudes de toutes natures qui constituent des droits réels attachés à la propriété au bénéfice d’un fonds: servitudes légales, naturelles ou conventionnelles, continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes, perpétuelles ou temporaires, par destination du père de famille, d’utilité publique…
Elle aborde d’une part les principes directeurs communs à l’ensemble des servitudes et d’autre part le régime et les problèmes spécifiques rencontrés dans la pratique judiciaire concernant chacune d’elles : servitudes de vue, de passage, d’écoulement des eaux, de canalisation, de puisage, « non aedificandi »…
L’accent sera mis sur les nouveautés jurisprudentielles. Des développements plus détaillés seront apportés à la demande sur les points souhaités. Méthodes mobilisées pas de données