Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Comprendre quels sont les risques associés aux charges grevant un legs Connaître les conditions de la mise en œuvre de la révision judiciaire Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Claire-Marie DUBOIS, Avocate associée & Clothilde CASTELLARNAU, avocate à la Cour en droit immobilier Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis La réception d’un legs ou d’une donation peut s’accompagner de charges qui limitent la gestion ou l’usage que vous souhaitez faire de vos biens. Pour sécuriser vos projets, il est essentiel de comprendre ces contraintes et les moyens juridiques de les réviser. "Quelles analyses mener pour identifier les charges pouvant affecter un legs ou une donation ?" "Quels points de vigilance observer avant toute action ?" "Quels recours judiciaires permettent de réviser les charges et préserver vos projets patrimoniaux ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les risques liés aux charges grevant un legs ou une donation, identifier les conditions de mise en œuvre d’une révision judiciaire et anticiper les démarches nécessaires pour sécuriser vos projets. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr