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- Procédure civile Objectifs de la formationCette formation a pour but de permettre aux participants de comprendre les raisons et la portée de la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations, de maîtriser les nouvelles étapes procédurales issues du décret du 12 février 2025, d’identifier les points de vigilance, les lacunes du texte et les questions contentieuses ouvertes.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)Kevin CASTANIER
Maître de conférences et Docteur en droit privé - Université de Rouen NormandieNombre d’heures de formation
4 H Déroulé précisCette formation a pour but de permettre aux participants de comprendre les raisons et la portée de la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations, de maîtriser les nouvelles étapes procédurales issues du décret du 12 février 2025, d’identifier les points de vigilance, les lacunes du texte et les questions contentieuses ouvertes.Méthodes mobiliséesQCM
La saisie des rémunérations : comprendre et maîtriser la nouvelle saisie des rémunérations
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