Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation Identifier les différentes formes de responsabilité (établissements de santé public/privés, professionnels de santé) Différencier les régimes de fautes Organiser les différentes procédures y compris le recours ordinal Connaitre les mécanismes de solidarité nationale Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Saisir l’ONIAM Connaitre le rôle de l’expertise Apprécier le déroulement de l’expertise Connaitre le rôle de l’avocat dans la procédure d’expertise Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Droit civil Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant au travers de différents supports les fondamentaux de la responsabilité médicale : vidéo introductive, vidéos pédagogiques de l’intervenante, activités interactives et quiz de validation des connaissances.
Durée : 4 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@lexbase.fr