Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître les notions clé en matière d’assurance Connaître les obligations des collectivités en matière assurantielle, Savoir identifier les bonnes pratiques au stade de la définition du besoin, de la passation et de l’exécution d’un marché d’assurance. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume GAUCH, avocat associé et Romain MILLARD, avocat à la Cour en contrats publics, assurances et construction Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées à des difficultés plus importantes qu’auparavant en matière d’assurance. Dégradation de la relation avec l’assureur, refus d’indemnisation ou différends sur le montant de l’indemnité, forte augmentation des franchises et/ou des primes, résiliation anticipée, manque de candidats lors des procédures de mise en concurrence… De nombreuses administrations ont vu les conditions de leur couverture assurantielle se dégrader. Les communes, gestionnaires d’une grande partie du patrimoine public, sont particulièrement touchées par ces difficultés. "Comment anticiper et gérer les risques de résiliation, de refus d’indemnisation ou de hausse des primes ?" "Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière d’assurance et comment y répondre efficacement ?" "Quelles bonnes pratiques adopter à chaque étape pour sécuriser la préparation, la passation et l’exécution d’un marché d’assurance ?" Aussi, cette formation vous enseignera les notions essentielles en matière d’assurance des collectivités et vous donnera les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance (préparation, passation et exécution). Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr