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Matière(s) concernée(s)
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formationRédigez des conclusions d'appel convaincantes anticipant le pourvoi : Apprenez à structurer vos écritures pour convaincre la cour d'appel, tout en intégrant dès leur rédaction la perspective d'un éventuel pourvoi en cassation. Présentez des prétentions et des moyens efficaces, hiérarchisés et conformes aux exigences procédurales : Structurez, concentrez et articulez vos moyens avec vos pièces pour renforcer la force persuasive de vos conclusions, tout en identifiant les pièges rédactionnels et les sanctions encourues afin de préserver l'effet de votre appel et défendre efficacement votre client. Analysez la portée de l'arrêt de la Cour de cassation et maîtrisez le renvoi après cassation : Adoptez une rédaction stratégique au regard de l'arrêt rendu par la Cour de cassation et respectant la procédure devant la cour d'appel de renvoi.Formation ouverte à : Tout avocatIntervenant(s)BOULAN Françoise Avocate associée
GOUZ-FITOUSSI Débora Avocate au Conseil d'Etat et la Cour de
cassationNombre d’heures de formation
4 H Déroulé précisLogiques et architectures des conclusions d'appel ; Structuration des conclusions : entre discipline et sanctions ; Renvoi après cassation : structuration et concentration des moyensMéthodes mobiliséesEvaluation des acquis via un formulaire d'auto-positionnement pré et post-formation. Assimilation des connaissances évaluée également au fil de l'eau pendant la formation par le formateur (questions posées aux apprenants, sondages à main levée, etc.)Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : formation@lx.legal
Structuration des conclusions : méthodologie et réflexes rédactionnels
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