Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître le cadre légal et règlementaire du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique territoriale et l’appréhender au travers d’exemples concrets. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marjorie ABBAL, Avocate associée en fonction publique Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis À l’approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, qui marqueront le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique, il est plus que jamais nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit syndical. "Comment garantir l’exercice effectif des droits syndicaux tout en respectant les contraintes du service public ?" "Quelles sont les obligations des employeurs et les droits des agents en matière de communication, de réunions ou d’autorisations d’absence ?" "Où se situent les limites, notamment en matière de déontologie et de neutralité ?" Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits et obligations en matière d’exercice du droit syndical, de sécuriser vos pratiques et de favoriser un dialogue social équilibré et serein au sein de votre administration. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr