Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Savoir faire face à une contestation de PLU, et appréhender le risque d’annulation Savoir déterminer, selon le recours exercé, les moyens invocables Connaître les outils mis à disposition du juge dans le contentieux des PLU Maîtriser les répercussions de l’annulation (ou de la déclaration d’illégalité) d’un PLU pour, notamment, sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Camille TREHEUX, Avocate associée en urbanisme, aménagement de Seban Armorique Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Alors que l’élaboration ou la révision d’un Plan Local d’Urbanisme représente un travail long, complexe et coûteux, de nombreuses collectivités voient leur document d’urbanisme remis en cause par des recours contentieux. Comprendre les mécanismes de ce contentieux spécifique est essentiel pour sécuriser son PLU et anticiper les risques d’annulation. "Quels sont les recours possibles contre un PLU et qui peut les exercer ?" "Quels moyens peuvent être invoqués à l’appui d’une contestation ?" "Quels pouvoirs détient le juge pour limiter les effets d’une annulation et préserver la sécurité juridique des projets ?" Cette formation vous donnera les clés pour appréhender les différents types de contentieux des PLU, maîtriser les outils juridiques permettant d’en réduire les risques et sécuriser vos documents d’urbanisme comme vos autorisations en aval. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr