Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Maîtriser les différentes possibilités d’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique : Être capable d’actionner le levier du subventionnement dans le secteur culturel : - Connaissance des conditions de recours au subventionnement ; - Maîtriser la mise en œuvre du subventionnement. Être capable d’actionner le levier de la commande publique artistique : - Opérations immobilières et 1% artistique ; - Commande publique et filière du spectacle vivant ; - Contrats conclus sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons artistiques Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Samuel COUVREUR, avocat associé en contrats publics et culture et Alice LARMET, avocate à la Cour en contrats publics Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Entre subvention et commande publique, les personnes publiques disposent de leviers variés pour soutenir, valoriser et impulser la création artistique. Encore faut-il savoir quel outil activer selon les projets, leurs objectifs et leur cadre juridique. "Comment distinguer les cas relevant du subventionnement de ceux qui exigent une commande publique artistique ?" "Quelles sont les conditions pour accorder une subvention en toute sécurité ?" "Comment utiliser les dispositifs existants (comme le 1 % artistique) pour soutenir la création tout en respectant les règles de la commande publique ?" Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr