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19/06/2026
  Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
2 H Paris 450 €* Niveau 0 lorem lorem SEBAN AVOCATS
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître les différentes activités de service public dans le domaine funéraire Connaître et maîtriser leur organisation et leur régulation Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Avocate associée et Ana NUYTTEN, Avocate à la Cour en droit du funéraire Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Entre obligations légales, attentes des familles et intervention croissante d’opérateurs variés, la gestion des cimetières et des opérations funéraires soulève des questions complexes : "Qui est compétent pour quoi ?" "Jusqu’où s’exerce le contrôle des personnes publiques ?" "Comment sécuriser les pratiques et préserver l’intérêt général ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les responsabilités des collectivités et mesurer la pertinence de l’action publique dans ce domaine d’activité essentiel. Elle s’adresse à tous ceux qui, au sein des collectivités ou en lien avec elles, souhaitent renforcer leur expertise sur un sujet où se mêlent enjeux juridiques, organisationnels et humains Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr
Programme Voir le programme
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact - Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Avocate associée - MHPACHENLEFEVRE@seban-avocat.fr et Ana NUYTTEN, Avocate à la Cour - anuytten@eban-avocat.fr
Cimetières, opérations funéraires : qui fait quoi ? quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?