Objectifs de la formation Intro:
Définition du contentieux douanier et de son champ d'application
La nature mixte du droit douanier: pourquoi c'est un droit spécial
Présentation du déroulement général d'une affaire douanière

Module 1 : Les infractions douanières : identifier et qualifier
Module 2 : Du contrôle à la constatation : pouvoirs et procédures
Module 3 : Les procès-verbaux douaniers
Module 4 : Les poursuites
Module 5 : la transaction douanière: l'outil central du contentieux Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• David BORGHESI, Chef de service d'une brigade des Douanes, Formateur en droit douanier

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données