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Objectifs de la formation- Identifier les difficultés tirées de la rédaction du mandat immobilier et de ses différentes modalités.
- Comprendre le contentieux de l’offre acceptée et éviter ses pièges.
- Appréhender les questions propres à la rédaction et à l’exécution des avant-contrats de vente.
- Adapter son conseil en fonction des situations particulières, mais fréquentes.
A travers l’analyse de décisions jurisprudentielles, de cas pratiques de mise en situation et de solutions rédactionnelles, la formation portera sur les principaux types de contentieux que nourrit aujourd’hui le droit de la vente immobilière, et ce tout au long de son processus.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)
M. le Professeur Cédric COULON, Professeur Faculté de Droit - Rennes 1
Nombre d’heures de formation
7 H
Méthodes mobiliséespas de données
Adresse de la formation
119 avenue du Mal de Lattre de Tassigny, 44500 LA BAULE
Contactpas de données
Actualité juridique de la vente immobilière : de la négociation à la délivrance du bien
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