Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail Objectifs de la formation Identifier la notion de maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance. Maîtriser les différentes étapes de la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle. Distinguer les voies de contestation des décisions de la caisse et les cas d’inopposabilité à l’employeur. Analyser les modalités d’évaluation du taux d’incapacité permanente et les mécanismes d’indemnisation. Apprécier les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences juridiques et financières. Connaître les régimes spécifiques liés à l’amiante et au Covid-19 en matière de maladie professionnelle Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Droit social Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents les calculs en droit du dommage corporel : contenus textuels, contenus audio, vidéos pédagogiques de l’intervenant, cas pratique et quiz de validation des connaissances.
Durée : 4 H Date de dernière mise à jour du module 2026-05-28 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@lexbase.fr