Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Maîtriser les différents droit de retour et l’ouverture des successions anomales en Polynésie française. Compte tenu du nombre particulièrement élevé de successions ouvertes en Polynésie française depuis le XIXᵉ siècle et demeurant, pour une part significative, en cours de liquidation, la présente formation a pour objet d’exposer et d’analyser les différents droits de retour applicable dans cette collectivité d’outre-mer à statut particulier, en fonction de la date d’ouverture de la succession, du XIXᵉ siècle à la période contemporaine. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Catherine CHODZKO diplômée notaire et Catherine VANNIER magistrate à la retraite Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Rappel sur l’entrée en vigueur, dans le temps, des textes portant sur le droit des successions en Polynésie française Présentation des textes, champ d’application et dispositions transitoires quant aux différents droit de retour dans le temps et l’espace en Polynésie française Incidence de l’ouverture d’une succession anomale : de la coutume au XXIème siècle. Présentation de la doctrine, circulaires, réponses ministérielles et jurisprudence (cour de cassation, cour d’appel de Papeete et Tribunal foncier) Cas pratiques quant à l’ouverture de successions anomales dans le temps et dans l’espace. Méthodes mobilisées Présentation des textes en vigueur en Polynésie française dans le temps et l’espace. Sélection de jurisprudence. Exercices pratiques. Description des supports Powerpoint de présentation, extraits de texte, liens sur internet Description de la documentation Dossier pédagogique numérique contenant notes, réf. textes et jurisprudence avec hyperliens vers les textes applicables en Polynésie française et mention de la version applicable en droit positif et dans le temps, et la jurisprudence en open data - Bibliographie. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation