Objectifs de la formation Permettre aux avocats d’identifier les spécificités du contentieux pénal douanier, de comprendre les pouvoirs de contrôle et de poursuite de l’administration des douanes, de repérer les principales infractions douanières et d’acquérir les premiers réflexes utiles pour assister, conseiller ou défendre un client mis en cause.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
● Identifier les spécificités du contentieux pénal douanier par rapport au droit pénal commun.
● Comprendre la structure de l’infraction douanière : élément légal, élément matériel et élément moral.
● Identifier les personnes susceptibles d’être recherchées en responsabilité : auteur, détenteur, complice, intéressé à la fraude, personne morale.
● Repérer les principaux pouvoirs de contrôle de la douane et les étapes d’un contrôle douanier.
● Qualifier les ’infractions douanières : marchandises, obligations déclaratives, capitaux, obstacle au contrôle.
● Identifier les actes de procédure : saisie, retenue douanière, procès-verbaux de saisie et de constat.
● Comprendre les suites possibles du contrôle : transaction douanière, citation, remise à parquet, poursuites pénales.
● Développer une première méthode d’analyse d’un dossier douanier et les réflexes de défense correspondants.

Cette formation propose une introduction pratique au contentieux pénal douanier à l’attention d’avocats non spécialistes. Elle vise à présenter les particularités d’un contentieux à la fois pénal, fiscal et répressif, dans lequel l’administration des douanes dispose de pouvoirs de contrôle, de constatation et de poursuite étendus.
Une attention particulière sera portée aux réflexes que l’avocat doit adopter : reconstitution du contrôle, vérification des actes, identification des personnes exposées, appréciation de l’opportunité d’une contestation ou d’une transaction. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• David BORGHESI, Chef de service d'une brigade des Douanes, Formateur en droit douanier
• Reva ARAI, Avocat en droit douanier et commerce international

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données