Le contentieux des condition de détention (article 803-8 CPP)
3 H
Sainte-Foy-lès-Lyon
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Niveau
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Objectifs de la formation- Etre capable d'identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives dans le domaine du contentieux des conditions de détention.Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)Intervenant(s)
M. Eric SENNA, magistrat honoraire, ancien président de chambre à la CA de Montpellier
Nombre d’heures de formation
3 H
Méthodes mobiliséespas de données
Adresse de la formation
38 All. Jean-Paul II, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Contactpas de données
Le contentieux des condition de détention (article 803-8 cpp)
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
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