Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation .Identifier les attentes de la formation de jugement à l'égard des avocats intervenant devant la CNDA ;
· Optimiser la préparation du dossier avant l'audience ;
· Préparer efficacement un requérant à son audition devant la CNDA ;
· Développer une stratégie pertinente de production des pièces ;
· Gérer les situations conflictuelles ou tendues ;
· Construire une plaidoirie utile et susceptible d'éclairer la décision du juge

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : Doriane MALL - 03.88.14.19.06 - alsace@erage.eu

Programme :

Introduction

A. Brève présentation du cadre juridique de l’asile
1) La convention de Genève
2) La protection subsidiaire 1, 2 et 3

B. Brève présentation du parcours du demandeur d’asile avant son arrivée devant la Cour
1) De la demande d’asile à la décision de l’OFPRA
2) Du recours à la préparation de l'audience devant la CNDA

I. Préparer l'audience : ce que le juge attend de l'avocat avant l'audience

A. Construire un dossier lisible et convaincant
1) Les erreurs les plus fréquemment rencontrées dans les requêtes
2) Comment réagir face à un moyen d’ordre public (MOP) ?
3) Quelle place pour l’OFPRA dans les échanges devant la Cour ?

B. La stratégie de production des pièces
1) Les pièces qui fragilisent parfois le dossier
2) Les pièces utiles mais insuffisantes à elles seules
3) Les pièces qui peuvent modifier l'appréciation du juge

C. Préparer le requérant
1) Confronter le récit écrit à l’entretien OFPRA et identifier les incohérences
2) Comment traiter, dans le respect de la déontologie, un récit présentant des
fragilités de crédibilité ?
3) Préparer le requérant sans suggérer les réponses

II. Conduire l'audience : ce que le juge attend de l'avocat pendant l'audience

A. L'avocat pendant l'audition du requérant
1) Quand et pourquoi demander le huis clos ?
2) La lecture du rapport : un moment clé
3) Quelle attitude adopter et dans quel cas intervenir pendant les questions des juges ?
4) Une arme à manier avec précaution : la récusation

B. La plaidoirie devant la CNDA : un exercice spécifique
1) Qu’est-ce qu’une « mauvaise » plaidoirie ?
2) Qu’est-ce qu’une « bonne plaidoirie » ?
3) Une plaidoirie peut-elle faire basculer un dossier ?

III. Après l'audience : les dernières possibilités d'action

A. Comprendre ce qui se passe après la clôture des débats
1) La délibéré « classique » : comment se construit la décision ?
2) Le délibéré prolongé : dans quels cas et pour quelles raisons ?

B. La note en délibéré
1) Dans quels cas est-elle inutile ?
2) Dans quels cas est-elle utile ?


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Classe virtuelle :
· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Doriane MALL - 03 88 14 19 06 - alsace@erage.eu
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

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Tarif 50 € pour tous avocats et jeune barreau (susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL, sur demande de votre part auprès de l'organisme).

FORMATION GRATUITE LA PREMIÈRE ANNEE D'EXERCICE, offre réservée aux avocats du ressort de l'ERAGE.

Avertissement : ces formations ne valident pas l’inscription sur les listes de permanence qui est laissée à la discrétion des Conseils de l'Ordre. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Monsieur Anthony SFEZ, Maitre de conférences en droit public Juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données