Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation • Décrypter l'actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation et des Cours d'appel en matière de procédure civile ; • Aborder et approfondir les règles de la procédure civile au travers de l'analyse des décisions les plus récentes rendues par les Conseillers de la mise en état, les Premiers Présidents et les Cours d'appel ; • Acquérir des réflexes de procédure civile indispensables pour les professionnels ; • Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques pour muscler la pratique procédurale. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Boccon-Gibod Matthieu Avocat spécialiste de la procédure d’appel, Associé Lexavoué Paris-Versailles Hiboux Audrey Avocate associée LX Paris-Versailles-Reims Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Principales thématiques abordées : • La déclaration d'appel : Mentions et sanctions (nouveauté sur application dans le temps et l'objet de l'appel) • La déclaration de saisine : Mentions et Sanctions • Le cas de l'annexe • Les conclusions : de l'entête au dispositif • Les délais de procédure • Les incidents de mise en état • La communication électronique Méthodes mobilisées Les participants soumettent au formateur les jurisprudences sur lesquelles ils souhaitent échanger. Le formateur sélectionne la jurisprudence la plus actuelle autour des thèmes définis cidessous. Il procède, en préambule, au rappel des règles de procédure concernées et met en avant l'intérêt de cette jurisprudence, ainsi que les réflexes à acquérir autour d'une liste de réflexes pour faciliter la compréhension et l'apprentissage. Le formateur répond aux questions des participants lesquels sont invités à faire part de leur expérience locale dans l'exercice de leurs fonctions d'avocats au sein de leur Cour d'appel. Le formateur rappelle enfin la méthode pour faire une synthèse de ces jurisprudences et permettre la publication par un des participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@lx.legal