Objectifs de la formation • Développer votre expertise en matière de taux AT/MP pour mieux accompagner vos clients, comprendre les règles de calcul et de tarification, valoriser les économies réalisées sur les cotisations sociales des entreprises et identifier les leviers d’optimisation de leurs charges.
• Une formation pratique et opérationnelle, rythmée par des exemples concrets, des cas pratiques et des mises en situation pour une application immédiate dans votre activité.
Pré requis : connaître les fondamentaux en matière d’AT-MP (déclaration AT, réserves, procédure d’instruction, contentieux divers)

Programme :
1. Rappel des fondamentaux en tarification ATMP
2. Calcul des taux de cotisations AT-MP
• Calcul des taux de cotisations : comment ça marche ?
o Règles de calcul du taux AT
o Règles de l’écrêtement
o Majorations forfaitaires
o Cas pratiques avec calcul du taux AT
o Incitations financières : ristournes et majorations
• AT-MP : combien ça coûte ?
o Notion de coûts moyens :
 incapacités temporaires
 incapacités permanentes
o Critères des imputations sur le compte employeur
o Cas des AT-MP des intérimaires
o Cas des AT avec tiers responsables
3. Cas particuliers
• Taux fonctions support de nature administrative
• Cas des entreprises dont le nombre de salariés a évolué
• Impact des changements de structure
• Cas particuliers BTP / Alsace Moselle / Option taux unique
4. Les bonnes pratiques
5. Contentieux de la tarification Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Joanna KRAWCZYK, Juriste experte AT-MP et optimisation des cotisations AT, Responsable du développement du Pôle AT-MP au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires.

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données