Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation - Intégrer l’amiable en amont et au cours de la procédure de divorce,
- Adopter les bons réflexes procéduraux face à une situation d’urgence,
- Apprendre à faire les bons choix dans le type de procédure suivie et dans le cas de divorce retenu,
- Anticiper les mesures que le juge doit prendre au cours de la procédure de divorce.

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :
(Susceptible de modification en fonction de l'actualité)

I – STRATEGIES DE L’AMIABLE

A. L’amiable en amont de l’intervention du juge
- Négocier avant d’assigner : une bonne pratique toujours possible ?
- Assurer ses arrières : quelle compatibilité avec la voie amiable ?

B. L’amiable au cours de la procédure de divorce
- Choisir le bon mode amiable : quel mode pour quelle finalité ?
- Interférence avec la procédure en cours : gare à la péremption !

II – STRATEGIES DE L’URGENCE

A. Les mesures d’urgence
- Mesures de protection des intérêts de la famille : quelles possibilités ?
- Autres mesures : tout est-il possible ?

B. Les procédures d’urgence
- Divorce et référé : l’un exclut-il l’autre ?
- Divorce et bref délai : comment faire et comment convaincre ?
- Divorce et ordonnance de protection : existe-t-il un ordre de préférence ?

III – STRATEGIES DU CHOIX DU DIVORCE

A. Le choix entre divorce judiciaire et divorce extra-judiciaire
- En dehors de tout élément d’extranéité : quelle stratégie ?
- En présence d’un élément d’extranéité : existe-t-il vraiment une stratégie ?

B. Le choix entre les différents cas de divorce judiciaire
- Modification des demandes : ce qui est possible et ce qui est prohibé
- Jeu des demandes reconventionnelles : quelles possibilités pour quels effets ?

IV – STRATEGIES DES MESURES A PRENDRE

A. L’articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires
- Incidence d’une voie de recours : que deviennent les mesures provisoires en cas d’appel ?
- Survenance d’un fait nouveau : quel juge et quel effet ?

B. L’incidence de l’exécution provisoire
- Exécution provisoire de droit : procédure civile générale vs procédure civile spéciale
- Exécution provisoire facultative : un renouveau pour la prestation compensatoire ?

Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective

Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.

▶ Tarif spécial : Formations à prise en charge collective par le FIF-PL
Pour bénéficier du tarif, déposez votre Attestation Urssaf de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE. Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ». Clôture de cette offre à J-3
Un tarif spécial est réservé aux avocats libéraux, ayant remis leur attestation de versement « CONTRIBUTION AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES NON-SALARIÉS » valide, avant inscription.
Cette offre est limitée à deux journées de prise en charge par avocat et par an, dans toute la France (en présentiel et en distanciel). Le montant du plafond journalier sera déduit du budget annuel, alloué par le FIF PL à l’avocat.
Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.
Pour information : l’attestation URSSAF, le nom, nom de naissance, prénom, courriel personnel, la date de naissance, le numéro de Siret et l’adresse du participant seront transmis au FIF PL pour identification.
200 € seront prélevés de votre compte FIF PL individuel qui viendront en déduction des 900 € de votre budget annuel.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Sylvain THOURET, spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données