Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation - Savoir structurer des opérations de démembrement sur l’immobilier d’entreprise et sécuriser la rédaction des actes correspondants. - Pouvoir mettre en œuvre des stratégies de démembrement de titres sociaux pour préserver à la fois les droits politiques et financiers des associés. - Analyser les conséquences civiles et fiscales d’une cession de droits sociaux démembrés et appliquer les règles de l’article 774 bis pour sécuriser les opérations. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Laurent BENOUDIZ Expert-Comptable Gérant, Bewiz Jean-François DESBUQUOIS Avocat associé, Fidal Avocats Matthieu LEDUC Notaire associé, Althémis Catherine ORLHAC Directrice technique, Harvest Fidroit Academy Nombre d’heures de formation 1 J Déroulé précis LE DEMEMBREMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE, LE DEMEMBREMENT DES TITRES SOCIAUX : TRANSMETTRE ET CONSERVER, LE POUVOIR CESSION DE DROITS SOCIAUX DEMEMBRES A TITRE ONEREUX, LE REGIME DE L’ARTICLE 774 BIS Méthodes mobilisées - Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés - Illustrations pratiques