Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation COMPRENDRE • les conséquences de la recodification des dispositions qui régissent la TVA dans le CIBS • les orientations de l’administration fiscale dans sa conduite des contrôles et des contentieux TVA MAÎTRISER • les enjeux TVA dans le secteur associatif, les structures hospitalières , l’économie sociale et solidaire, etc. • les risques liés au contrôles fiscaux et aux redressements concernant la TVA MESURER • l’impact du déploiement de la facturation électronique et du e-reporting sur l’activité de l’entreprise • les implications pratiques Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Jean-Pierre Casimir Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, directeur scientifique de la rédaction fiscale de la Revue Fiduciaire Arnaud Moraine Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats, membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne Laurent Chetcuti Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats Philippe Breton Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats, membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne Magali Besnard Associée du Cabinet KPMG Avocats Et les avocats de l’équipe TVA du Cabinet KPMG Avocats Nombre d’heures de formation 1 J Déroulé précis Les impacts de la recodification de la TVA dans le CIBS, Facturation électronique : premiers retours d’expérience et anticipation des impacts Organismes sans but lucratif : des enjeux TVA à ne pas négliger !, Directive ViDA : quelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2027 ?, Panorama des contrôles et contentieux TVA Panorama des contrôles et contentieux TVA Méthodes mobilisées - Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés - Illustrations pratiques