Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail Objectifs de la formation Actualisation et perfectionnement des connaissances tant pour le conseil que pour le contentieux Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M. Xavier Aumeran, Professeur à L'Université Jean Moulin Lyon 3
Présentation par M. Jean-François, avocat au barreau de Dijon) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Contenu du programme de formation : 1. Le temps du contrôle A – Le déroulé du contrôle B – Les garanties dont dispose le cotisant 2. L’échange contradictoire postérieur au contrôle A - Analyse d’une lettre d’observations : les points de vigilance B - La réponse à la lettre d’observations C - L’obligation de réponse de l’URSSAF D - Solliciter la communication du rapport de contrôle La société Pages de doctrine est un organisme habilité à délivrer des formations suivant déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11788745078 auprès du Préfet d’Île-de-France 3. La phase pré-contentieuse A - L’envoi de la mise en demeure B - La saisine de la CRA C - L’opposition à la contrainte 4. La contestation contentieuse du redressement Méthodes mobilisées Formation en présentiel uniquement, dans une salle du local indiqué ci-avant qui sera disposée en configuration « salle d’étude » avec tables et chaises pour permettre la prise de note. Description des supports Utilisation d'un powertpoint diffusé le jour de l'intervention. Les participants pourront poser toutes les questions qu’ils souhaitent à l’occasion d’un temps d’échange prévu à cet effet à l’issue de la formation. Ils pourront en outre solliciter l’intervenant, par mail adressé à l’organisateur de la formation qui se chargera de le transmettre, si d’autres interrogations venaient à se poser dans les jours suivants la formation. Description de la documentation La veille de la formation, un document contenant les slides au format PDF du Powerpoint diffusé par le formateur le jour de la formation sera envoyé à tous les participants, sur l’adresse mail fournie au jour de l’inscription. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@pagesdedoctrine.fr