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24/09/2026
  Les conventions dérogatoires au statut des baux commerciaux : focus sur la convention d'occupation précaire, le bail dérogatoire de trois ans et
3 H BORDEAUX 100 €* Niveau lorem lorem EDA ALIENOR
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation Détailler les formules contractuelles permettant d'échapper à la "propriété commerciale"
Présenter les régimes de la convention d'occupation précaire, du bail dérogatoire de courte durée et de la location saisonnière
Lister les pièges des conventions dérogatoires
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)
  • Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à Université de Bordeaux
Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription par email : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL) Méthodes mobilisées pas de données
Adresse de la formation 18-20 Rue du Maréchal Joffre, 33000 BORDEAUX

Contact pas de données
Les conventions dérogatoires au statut des baux commerciaux : focus sur la convention d'occupation précaire, le bail dérogatoire de trois ans et