Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Objectifs de la formation - Être à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires,
- Connaître et maîtriser les jurisprudences récentes,
- Bénéficier de rappels théoriques adaptés aux dernières évolutions jurisprudentielles,
- Mieux comprendre la matière grâce à des temps d’échanges avec le formateur et les participants.

Horaires : de 13h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Évolutions législatives et réglementaires
• Rappels théoriques
• Actualisation

II. Jurisprudences récentes par thèmes
• Les conditions d’accès au statut
• Les travaux
• Les charges
• Le loyer
• Le loyer de renouvellement
• La circulation du droit au bail
• Les contrats analogues (bail dérogatoire, convention d’occupation précaire...)
• L’indemnité d’éviction
• Thèmes divers

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Léa ALLAIRE - champagne-ardenne@erage.eu - 06 82 63 39 18
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
Léa ALLAIRE
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• Monsieur Nicolas TURC, Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier et formateur ; Responsable juridique - Appart'City

Nombre d’heures de formation 4 H Méthodes mobilisées pas de données