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Objectifs de la formation- Appréhender les nouveautés et évolutions techniques du nouveau décret Magicobus,
-Sécuriser ses pratiques au regard de l’entrée en vigueur du décret Magicobus,
-Maitriser les évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure civile,
-Identifier les points de vigilance.
Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
PROGRAMME DE LA FORMATION :
Le plan sera actualisé à la publication du texte.
• Puis-je encore saisir le juge sans tentative amiable ?
• Comment choisir la bonne procédure ?
• Qu'est-ce qui change réellement dans la mise en état ?
• Faut-il conclure autrement ?
• Quand utiliser la convention de procédure ?
• Comment éviter les irrecevabilités ?
• Comment gérer les incidents ?
• Comment obtenir ou contester une mesure d'instruction ?
• Comment sécuriser l'appel ?
• Quelles sont les réformes à anticiper ?
Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.
▶ Tarif spécial : Formations à prise en charge collective par le FIF-PL
Pour bénéficier du tarif, déposez votre Attestation Urssaf de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE. Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ». Clôture de cette offre à J-3
Un tarif spécial est réservé aux avocats libéraux, ayant remis leur attestation de versement « CONTRIBUTION AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES NON-SALARIÉS » valide, avant inscription.
Cette offre est limitée à deux journées de prise en charge par avocat et par an, dans toute la France (en présentiel et en distanciel). Le montant du plafond journalier sera déduit du budget annuel, alloué par le FIF PL à l’avocat.
Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.
Pour information : l’attestation URSSAF, le nom, nom de naissance, prénom, courriel personnel, la date de naissance, le numéro de Siret et l’adresse du participant seront transmis au FIF PL pour identification.
200 € seront prélevés de votre compte FIF PL individuel qui viendront en déduction des 900 € de votre budget annuel.
Contact :
Léa ALLAIRE
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)
Monsieur Martin PLISSONNIER, Maître de conférences à l'université Paris Nanterre
Directeur du DU MARD
Membre du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique CEDCACE)
Nombre d’heures de formation
6 H
Méthodes mobiliséespas de données
Adresse de la formation
17 bis Place du Chapitre, 51100 REIMS
Contactpas de données
Procédure civile - le décret magicobus 3
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL