Objectifs de la formation 1- Actualiser ses connaissances en droit social à travers une revue récente de la jurisprudence.
2- Comprendre les évolutions légales et réglementaires liées aux relations collectives et individuelles du travail.
3- Identifier les différents dispositifs juridiques mobilisables lors d'une restructuration impliquant des suppressions d'emplois et déterminer le cadre juridique applicable.
4- Maîtriser les principales étapes de la procédure sociale, de la consultation des représentants du personnel jusqu'à la mise en œuvre des licenciements.

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Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06

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Programme :

Matin

Partie I : Revue de jurisprudence 2026

I- Le contrat de travail
II- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur,
III- L'obligation de sécurité,
IV- L'inaptitude
V- La durée du travail
VI- L'exercice du pouvoir disciplinaire face à la liberté d'expression
VII- La frontière délicate entre sphère professionnelle et vie privée

Après-midi :

PARTIE 2 : Mise en œuvre du licenciement pour motif économique : étude pratique

> individuel
> collectif
> à l'aune de la jurisprudence récente
> sous les regards croisés d'un avocat conseil des employeurs et d'un avocat conseil des salariés, du CSE et des organisations syndicales.

1. Points de vigilance
2. Réflexes à acquérir
3. Écueils à éviter


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Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
• Pour les avocats libéraux : 50 €* sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 900 €, dans la limite des fonds disponibles.)

• Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIF PL.
- Vous pouvez disposer de deux journées à prise en charge collective FIF PL par an. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Joël MISSLIN, Avocat au Barreau de Strasbourg
• Maître Hervé BERTRAND, Avocat au Barreau de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données