Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation • Alerter sur une sélection de problématiques et risques au cœur de la fiscalité du divorce

Horaires : 09h30 à 12h30

Programme :

Formation axée pratique professionnelle autour d’une sélection de problématiques et risques concernant des thématiques au cœur de la fiscalité du divorce :

1. Foyer fiscal

- Imposition commune ou séparée des époux
- Solidarité fiscale et décharge de responsabilité solidaire

2. Prestation compensatoire

- Situations particulières

3. Enfants

- Résidence alternée
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs

4. Domicile conjugal

- Jouissance gratuite
- Occupation à titre onéreux

5. Responsabilité de l’avocat en matière fiscale

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Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 29 et 30 octobre 2026,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 900 €, dans la limite des fonds disponibles.)

• Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 29 "Chez Marcel" - 16 Place Marulaz, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 30 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Stéphanie PAILLARD, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données