Objectifs de la formation • Faire un point d’étape sur les principaux éléments caractéristiques de la société holding à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes

Horaires : 14h00 à 17h00

Programme :

1. L’intérêt de la société holding

1.1 La société holding comme outil de gestion et de transmission du patrimoine
1.2 La société holding comme outil de reprise et d’organisation des groupes de sociétés


2.Aspects juridiques

2.1 Choix de la forme sociale
2.2 Modalités de constitution de la société holding
2.3 La rédaction des statuts et des conventions extrastatutaires
2.4 Les relations intragroupes

3.Aspects fiscaux

3.1 Point sur le lien entre l’activité de la société holding et le régime fiscal applicable (Dutreil, IFI, holding animatrice)
3.2 Les règles applicables à la transmission à titre onéreux
3.3 Les règles applicables à la transmission à titre gratuit
3.4 Les différents régimes fiscaux applicables : principes et limites

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Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 29 et 30 octobre 2026,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 900 €, dans la limite des fonds disponibles.)

• Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 29 "Chez Marcel" - 16 Place Marulaz, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 30 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données