Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Connaître quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications
Savoir de quelle manière les solliciter
Remplir les formulaire
Lire les bilans des mutation et des hypothèques
Identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété
Comprendre les croisement des divisions cadastrales avec celle des actes notariés
Retrouver une limite de propriété et par analogie, retrouver des servitudes Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes

Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams la veille de la formation) Méthodes mobilisées pas de données