Objectifs de la formation -Identifier les différentes juridictions compétentes en matière de contentieux sportif et leurs champs de compétence respectifs.
-Comprendre les principales règles procédurales applicables aux contentieux sportifs, qu'ils relèvent de la justice publique, de la justice fédérale ou de l'arbitrage.
-Maîtriser les enjeux pratiques de la résolution des litiges sportifs à la lumière de la jurisprudence récente.

Horaires : de 10h00 à 13h00
Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06

Programme :

Propos introductifs

- Pluralité des contentieux, pluralités de juges
- Justice sportive et justice de droit commun
- Justice publique et justice privée
- Justice arbitrale

Chaque question sera illustrée par des exemples jurisprudentiels récents.

I. La justice publique

A. Les juges européens
1. La cour de justice des communautés européennes
2. La Cour européenne des droits de l’homme

B. Les juges français
1. Le juge administratif
2. Le juge judiciaire

II. La justice privée

A. La justice fédérale
1. La pluralité des commissions fédérales
2. Les règles procédurales applicables

B. La conciliation devant le CNOSF
1. Le champs d’application
2. Les règles procédurales applicables

III. L’arbitrage sportif : le tribunal arbitral du sport (TAS)

A. Les différentes procédures
1. La procédure d’arbitrage d’appel
2. La procédure ad hoc

B. Les sentences arbitrales
1. Les règles procédurales applicables
2. Les effets et voies de recours contre les sentences

C. Les autres formes d’arbitrage sportif

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*Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL en individuel, pour les avocats libéraux de plus d’une année d’exercice. Faites votre demande auprès de l’organisme.
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Classe virtuelle :
• Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu.
• Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence.
• Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées.
• FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
• Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Sophie DION, Avocate au Barreau de Paris, Maître de Conférences
  HDR), Directrice du Master 2 Droit du Sport
  Paris 1 Panthéon - Sorbonne), Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport
  TAS)

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données