Objectifs de la formation - Comprendre les enjeux du contentieux de l'expropriation et de la préemption.
- Identifier les différentes voies de recours et leurs effets.
- Maîtriser les stratégies contentieuses au regard de la jurisprudence récente.
- Appréhender l'articulation entre les procédures administratives et judiciaires.

Horaires : 09h30 à 12h30
Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu -03 88 14 19 06

Programme :

Première partie – Les stratégies contentieuses en matière d'expropriation
-Identifier les actes attaquables et choisir le bon recours.
-Construire une stratégie selon l'objectif poursuivi (faire obstacle au projet, obtenir une meilleure indemnisation).
-Articuler les interventions devant le juge administratif et le juge de l'expropriation.
-Les enseignements de la jurisprudence récente.

Deuxième partie – Les stratégies contentieuses en matière de préemption
-Déterminer les moyens les plus efficaces selon la décision contestée.
-Adapter la stratégie au propriétaire, à l'acquéreur évincé ou à la collectivité.
-Anticiper les conséquences de l'annulation d'une décision de préemption.
-Les enseignements de la jurisprudence récente.

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Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via plus de 20 ateliers de formation proposés les 03 et 04 décembre 2026.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix.
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie / gestion de cabinet : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Diane COISSARD, Avocat au Barreau de Nancy

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données