Objectifs de la formation 1. Identifier les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de droit des sociétés
2. Analyser les conséquences pratiques de ces évolutions pour maîtriser et sécuriser la rédaction de la documentation juridique
3. Echanger sur les bonnes pratiques


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Horaires de la formation : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Contact : lorraine@erage.eu
07 87 00 20 82
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PROGRAMME :

1. Les dirigeants

• La composition et le fonctionnement des organes de direction, d’administration et de surveillance
• La nomination et la cessation des fonctions des dirigeants
• la rémunération des dirigeants et ses limites
• Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants

2. Les décisions collectives

• Le droit de vote
• L’impact des dernières décisions jurisprudentielles sur la rédaction des statuts
• Point sur les nouveautés en matière d’approbation des comptes : mesures de simplification, rapports des organes de direction, contrôle des conventions réglementées
• La perte des capitaux propres
• Les formalités de publicité

3. Opérations sur capital et restructurations

• Les principales décisions jurisprudentielles en matière de cessions d’actions et de parts
• L’impact des modifications apportées par le législateur et la jurisprudence en matière de fusions, scissions, apports partiels d'actifs

4. Les outils de la levée de fonds

• Les statuts et les pactes d’actionnaires à la lumière de la jurisprudence récente
• Le régime juridique et fiscal des management packages

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Formation dispensée en présentiel de 9h30 à 17h
à l'Espace ACORIS
Avenue de la Rotonde
54000 NANCY

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Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :

*Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.


▶ Tarif spécial : Formations à prise en charge collective par le FIF-PL
Pour bénéficier du tarif, déposez votre Attestation Urssaf de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE. Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ». Clôture de cette offre à J-3

Un tarif spécial est réservé aux avocats libéraux, ayant remis leur attestation de versement « CONTRIBUTION AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES NON-SALARIÉS » valide, avant inscription.

Cette offre est limitée à deux journées de prise en charge par avocat et par an, dans toute la France (en présentiel et en distanciel). Le montant du plafond journalier sera déduit du budget annuel, alloué par le FIF PL à l’avocat.

Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.

Pour information : l’attestation URSSAF, le nom, nom de naissance, prénom, courriel personnel, la date de naissance, le numéro de Siret et l’adresse du participant seront transmis au FIF PL pour identification.
200 € seront prélevés de votre compte FIF PL individuel qui viendront en déduction des 900 € de votre budget annuel. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données