Objectifs de la formation A l'issue de la formation, le participant sera capable de:
- être à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant le crédit à la consommation.
- être à jour de la jurisprudence intéressant le crédit à la consommation
- savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Actualité du droit du crédit à la consommation.
La formation a pour but de présenter les points suivants :
1. Champ d’application
2. Délivrance de la FIPEN
3. Devoir d’explication
4. Demande de justificatifs
5. Consultation du FICP
6. Formation des intermédiaires
7. Offre de prêt
8. Conclusion du contrat
9. Déblocage des fonds et information
10. Défaillance de l’emprunteur
11. Crédit affecté
12. Crédit renouvelable
13. Crédit par découvert
14. Location avec option d’achat
15. Procédure
16. Délai de forclusion
17. Délai de prescription
18. Sanctions
19. Avenir du crédit à la consommation Méthodes mobilisées pas de données