Objectifs de la formation - Faciliter le rôle de l’avocat dans la mise en place des enquêtes,
- Maîtriser cet outil juridique, managérial et de prévention, la pratique de l’enquête interne afin d’en sécuriser la préparation, la conduite et les conclusions,
- Appréhender le rôle spécifique de l’avocat enquêteur, la valeur probatoire de l’enquête et son articulation avec les procédures disciplinaires et contentieuses.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Identifier les situations justifiant une enquête interne
- Cadre juridique et jurisprudentiel
- Enquête obligatoire ou recommandée
- Signalements de harcèlement, discrimination et risques psychosociaux

II. Préparer et organiser l’enquête
- Choix de l’enquêteur et place de l’avocat
- Définition du périmètre et de la méthodologie
- Personnes à entendre et documents utiles
- Impartialité, confidentialité et RGPD

III. Conduire les investigations
- Déroulement des auditions
- Droits des personnes entendues
- Place du contradictoire
- Recherche des éléments à charge et à décharge
- Formalisation des témoignages

IV. Conclure l’enquête et en gérer les suites
- Rédaction du rapport et recommandations
- Valeur probatoire de l’enquête
- Articulation avec la procédure disciplinaire
- Communication du rapport
- Evolutions jurisprudentielles et législatives

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Léa ALLAIRE - champagne-ardenne@erage.eu - 06 82 63 39 18
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
Léa ALLAIRE
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Michel KUHN, Avocat au Barreau de Marseille, Spécialiste en Droit Social

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données