Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Etudier, actualiser et appréhender les règles de droit et la jurisprudence récentes en matière de droit des marques, contrefaçon, concurrence déloyale, ... Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Marianne Cantet, Chargée de mission, service contentieux, direction juridique et financière, INPI Sylvain Chatry – Maître de conférences Université Perpignan Via Domitia Arnaud Folliard-Monguiral – EUIPO Christian le Stanc – avocat / Professeur Université Montpellier Alexandra Mendoza-Caminade – Professeur Université Toulouse Capitole Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqués au secteur particulier de la matière. Seront respectivement étudiés : L’objet du droit ; caractère distinctif du signe ; procédures administratives, défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance). Méthodes mobilisées Les intervenants évaluent le bon apprentissage des stagiaires en les questionnant régulièrement. Une réelle interaction est assurée entre les apprenants et les formateurs. Au terme de son intervention, chaque formateur évalue les acquis en interrogeant les stagiaires sur la bonne transmission de son savoir et répond aux questions à main levée. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : adupont@fnde.asso.fr