Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Les litiges relatifs à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sont importants car potentiellement très couteux pour l’employeur d’une victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La formation vise à améliorer la gestion d'un contentieux en cette matière. Elle vous permettra d'identifier les critères de reconnaissance de la faute inexcusable, de maîtriser la procédure de reconnaissance, d'identifier les conséquences indemnitaires de la reconnaissance pour l’employeur et pour la victime et de comprendre les relations entre la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Les litiges relatifs à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sont importants car potentiellement très couteux pour l’employeur d’une victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La formation vise à améliorer la gestion d'un contentieux en cette matière. Elle vous permettra d'identifier les critères de reconnaissance de la faute inexcusable, de maîtriser la procédure de reconnaissance, d'identifier les conséquences indemnitaires de la reconnaissance pour l’employeur et pour la victime et de comprendre les relations entre la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2026-12-04 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com