Accueil /   Toutes les formations /  La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires
05/11/2026
  La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires
4 H Paris 330 €* Niveau 1 lorem lorem PRO-BARREAU
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation La clause de confidentialité est aujourd'hui un instrument central de la pratique contractuelle et un véritable levier de protection des intérêts économiques de l'entreprise, qu'il s'agisse de protéger des informations sensibles au stade des négociations, pendant l'exécution du contrat ou après son expiration. La clause de confidentialité ne fait l'objet d'aucun régime légal spécifique. La jurisprudence, relativement limitée en la matière, n'épuise pas les nombreuses questions pratiques que cette clause soulève, de sorte que la qualité de sa rédaction demeure le principal garant de son efficacité. Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens de maîtriser les principaux choix rédactionnels permettant d’assurer l'efficacité de la clause de confidentialité. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marine GUILLODO Avocate associée Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis La clause de confidentialité est aujourd'hui un instrument central de la pratique contractuelle et un véritable levier de protection des intérêts économiques de l'entreprise, qu'il s'agisse de protéger des informations sensibles au stade des négociations, pendant l'exécution du contrat ou après son expiration. La clause de confidentialité ne fait l'objet d'aucun régime légal spécifique. La jurisprudence, relativement limitée en la matière, n'épuise pas les nombreuses questions pratiques que cette clause soulève, de sorte que la qualité de sa rédaction demeure le principal garant de son efficacité. Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens de maîtriser les principaux choix rédactionnels permettant d’assurer l'efficacité de la clause de confidentialité. Méthodes mobilisées QCM Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com
Programme Voir le programme
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact alexia.dcruz@pro-barreau.com
La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires