Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation L’exequatur repose sur un équilibre : reconnaître les effets d’une décision étrangère ou d’une sentence arbitrale, tout en permettant à l’Etat dans lequel la reconnaissance et l’exécution est recherchée d’exercer un contrôle sur celles-ci. La présente formation vise donner un premier aperçu des conditions à respecter et des étapes à suivre pour obtenir l’exequatur qu’il s’agisse d’une décision étrangère, d’une sentence arbitrale interne ou d’une sentence arbitrale internationale. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Nataliya BARYSHEVA Avocat au Barreau de Paris Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis L’exequatur repose sur un équilibre : reconnaître les effets d’une décision étrangère ou d’une sentence arbitrale, tout en permettant à l’Etat dans lequel la reconnaissance et l’exécution est recherchée d’exercer un contrôle sur celles-ci. La présente formation vise donner un premier aperçu des conditions à respecter et des étapes à suivre pour obtenir l’exequatur qu’il s’agisse d’une décision étrangère, d’une sentence arbitrale interne ou d’une sentence arbitrale internationale. Méthodes mobilisées QCM