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01/06/2027
  Procédures inter partes devant l’INPI en matière de marque et les possibilités de recours
7 H Courbevoie 650 €* Niveau 2 lorem lorem INPI
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Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Maîtriser les procédures de défense de la marque française : opposition, nullité, déchéance et contentieux. Actionner les recours appropriés. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Marie Anne Chassaing : Juriste marques Cellule annulation - Nullité/ Déchéance de l'INPI Marianne Cantet : Chargé
e) de missions affaires juridiques de l'INPI Les deux formatrices disposent d'une expertise complémentaires sur le sujet
procédures et contentieux). Elles sont déjà eu l'occasion d'animer cette formation pour le Barreau de Bordeaux en 2025. Les stagiaires ont particulièrement apprécié les interactions avec les intervenantes et les retours pratiques qu'elles ont partagés.
Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis procédures inter partes devant l’INPI en associant déroulement procédural, analyse des décisions rendues, tendances jurisprudentielles et recours contentieux, afin de sécuriser efficacement les stratégies de protection et de défense des portefeuilles marques. Méthodes mobilisées Échanges interactifs avec les participants. Études de cas concrets. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : academie@inpi.fr
Programme Voir le programme
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact academie@inpi.fr
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