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Matière(s) concernée(s)
- Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formationMaîtriser les procédures de défense de la marque française : opposition, nullité, déchéance et contentieux. Actionner les recours appropriés.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)Marie Anne Chassaing : Juriste marques Cellule annulation - Nullité/ Déchéance de l'INPI
Marianne Cantet : Chargé e) de missions affaires juridiques de l'INPI
Les deux formatrices disposent d'une expertise complémentaires sur le sujet procédures et contentieux). Elles sont déjà eu l'occasion d'animer cette formation pour le Barreau de Bordeaux en 2025. Les stagiaires ont particulièrement apprécié les interactions avec les intervenantes et les retours pratiques qu'elles ont partagés.Nombre d’heures de formation
7 H Déroulé précisprocédures inter partes devant l’INPI en associant déroulement procédural, analyse des décisions rendues, tendances jurisprudentielles et recours contentieux, afin de sécuriser efficacement les stratégies de protection et de défense des portefeuilles marques.Méthodes mobiliséesÉchanges interactifs avec les participants. Études de cas concrets.Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : academie@inpi.fr
Procédures inter partes devant l’inpi en matière de marque et les possibilités de recours
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