Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les risques liés aux données personnelles des salariés en qualifiant les traitements de données en entreprise et en déterminant les obligations applicables selon les bases légales du RGPD ; de maîtriser le droit d'accès comme levier contentieux en répondant aux demandes fondées sur l'article 15 du RGPD et en anticipant leur usage stratégique dans les litiges prud'homaux ; de sécuriser ou contester les dispositifs de contrôle des salariés en analysant leur licéité, leur loyauté et leur admissibilité comme preuve selon les standards jurisprudentiels actuels ; et d'anticiper les enjeux juridiques de l'IA en entreprise en intégrant le Règlement IA, les obligations de consultation du CSE et les risques contentieux liés au management algorithmique dans vos conseils aux entreprises. Formation ouverte à : Tout avocat Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Appréhender les trois cadres juridiques qui se superposent — RGPD, droit du travail et Règlement IA — pour qualifier correctement les situations, gérer les risques et intervenir efficacement dans les dossiers impliquant le numérique et l'IA. Identifier les risques liés aux données personnelles des salariés Savoir repérer dès l'analyse d'un dossier si le RGPD s'applique, sur quelle base légale l'employeur traite les données et quelles obligations concrètes en découlent. Maîtriser le droit d'accès comme levier contentieux Comprendre comment l'article 15 du RGPD est utilisé en pratique pour se constituer des preuves, et savoir y répondre ou y résister efficacement selon le camp défendu. Sécuriser ou contester les dispositifs de contrôle des salariés Analyser la licéité d'un dispositif numérique — vidéosurveillance, géolocalisation, messagerie, SMS — et en tirer les conséquences sur la recevabilité de la preuve et la validité d'un licenciement. Anticiper les enjeux juridiques de l'IA en entreprise Intégrer le Règlement IA, les obligations de consultation du CSE et les premiers contentieux liés au management algorithmique pour conseiller les entreprises qui déploient ou subissent l'IA. Modalités d’assistance de l'apprenant Retours directement via la plateforme et également via le google form réclamation Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne 100% e-learning incluant des vidéos pédagogiques, et des quiz d’évaluation. Les intervenants sont tous avocats, notaires, universitaires ou experts comptables.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2026-08-31 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : contact@legalfamily.fr