Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit public Objectifs de la formation A l'issue de cette formation, vous serez capable de appréhender un dossier de construction dès le premier rendez-vous en posant les bonnes questions et en collectant les bons documents, de qualifier l'opération et l'ouvrage pour choisir le bon régime applicable selon la nature des travaux et des contrats en présence, de maîtriser la réception et ses effets sur les garanties pour identifier les délais et les fondements mobilisables, et de choisir les bons fondements et construire une stratégie procédurale en combinant garanties légales, responsabilité contractuelle et assurances pour maximiser les chances d'indemnisation de vos clients. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Acquérir les bons réflexes en droit de la construction pour gérer vos dossiers avec méthode, choisir les bons fondements et ne jamais laisser passer un délai. Appréhender un dossier de construction dès le premier rendez-vous Identifier les bons intervenants, les bons contrats et les bonnes questions à poser au client pour cadrer le dossier avant de définir une stratégie. Qualifier l'opération et l'ouvrage pour choisir le bon régime Distinguer marché de travaux, VEFA, CCMI et travaux sur existant pour déterminer immédiatement quel régime de responsabilité s'applique. Maîtriser la réception et ses effets sur les garanties Comprendre quand et comment la réception intervient, ses formes, ses effets de purge et son impact direct sur les délais et les garanties mobilisables. Choisir les bons fondements et construire une stratégie procédurale Savoir combiner garantie de parfait achèvement, garanties décennale et biennale, responsabilité contractuelle et assurances pour maximiser les chances d'indemnisation. Modalités d’assistance de l'apprenant Retours directement via la plateforme et également via le google form réclamation Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne 100% e-learning incluant des vidéos pédagogiques, et des quiz d’évaluation. Les intervenants sont tous avocats, notaires, universitaires ou experts comptables.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2026-04-01 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : contact@legalfamily.fr