Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit pénal Objectifs de la formation À l'issue de cette formation, vous serez capable de identifier qui est responsable et pour quoi en distinguant la personne physique et la personne morale et en qualifiant rapidement les infractions en jeu, d'anticiper le risque pénal avant qu'il se réalise en déployant les bons outils d'exonération et en conseillant le dirigeant bien en amont de toute procédure, de défendre efficacement face aux investigations en préparant votre client aux auditions, perquisitions et mesures de contrôle judiciaire, et de maîtriser les outils alternatifs à la condamnation pour négocier une issue favorable et limiter les conséquences financières et réputationnelles pour le dirigeant comme pour son entreprise. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3.5 H Déroulé précis Maîtriser le risque pénal du dirigeant et de la personne morale pour anticiper les situations critiques, adopter les bons réflexes et construire une défense solide à chaque stade de la procédure. Identifier qui est responsable et pour quoi Déterminer rapidement qui peut être mis en cause - dirigeant de droit, de fait, préposés - et pour quelles catégories d'infractions, intentionnelles ou non intentionnelles. Anticiper le risque pénal avant qu'il se réalise Repérer les situations à risque dès la consultation, utiliser les outils d'exonération comme la délégation de pouvoir et conseiller le dirigeant bien avant que l'enquête ne débute. Défendre efficacement face aux investigations Savoir comment réagir lors d'une audition, d'une perquisition ou d'une saisie, et comprendre les enjeux du contrôle judiciaire et de la mise en examen pour protéger le client et son entreprise. Maîtriser les outils alternatifs à la condamnation Maîtriser la composition pénale, la CRPC et la CJIP pour négocier une issue favorable, réduire les sanctions et préserver la continuité de l'activité. Modalités d’assistance de l'apprenant Retours directement via la plateforme et également via le google form réclamation Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne 100% e-learning incluant des vidéos pédagogiques, et des quiz d’évaluation. Les intervenants sont tous avocats, notaires, universitaires ou experts comptables.
Durée : 3.5 H Date de dernière mise à jour du module 2026-08-31 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : contact@legalfamily.fr