Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation La prestation compensatoire est aujourd'hui au cœur des stratégies patrimoniales du divorce. Si son fondement est clairement posé par le Code civil, sa mise en œuvre demeure délicate. L'appréciation de la disparité créée par la rupture, l'évaluation des ressources et des besoins des époux, la prise en compte des critères de l'article 271 du Code civil, le choix des modalités de règlement ou encore les évolutions de la jurisprudence imposent une maîtrise technique particulièrement exigeante. Pour l'avocat, l'enjeu est double : savoir identifier les situations dans lesquelles une prestation compensatoire est susceptible d'être obtenue et construire une argumentation solide pour en justifier le principe et le montant ; mais également être en mesure d'en contester efficacement le bien-fondé ou le quantum lorsqu'il défend l'époux débiteur. Au-delà de la connaissance des textes, la pratique révèle que la réussite d'un dossier repose sur la capacité à réunir les éléments probatoires pertinents, à anticiper le raisonnement du juge et à intégrer les différentes dimensions de la prestation compensatoire. Cette formation a été conçue dans une approche résolument opérationnelle. À travers l'étude des textes, de la jurisprudence récente et de cas pratiques inspirés des situations rencontrées devant les juridictions, elle permettra aux participants d'acquérir une méthodologie concrète pour sécuriser leurs dossiers, affiner leur stratégie contentieuse ou transactionnelle et accompagner leurs clients avec efficacité, qu'ils sollicitent une prestation compensatoire ou qu'ils aient à s'en défendre. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis La prestation compensatoire est aujourd'hui au cœur des stratégies patrimoniales du divorce. Si son fondement est clairement posé par le Code civil, sa mise en œuvre demeure délicate. L'appréciation de la disparité créée par la rupture, l'évaluation des ressources et des besoins des époux, la prise en compte des critères de l'article 271 du Code civil, le choix des modalités de règlement ou encore les évolutions de la jurisprudence imposent une maîtrise technique particulièrement exigeante. Pour l'avocat, l'enjeu est double : savoir identifier les situations dans lesquelles une prestation compensatoire est susceptible d'être obtenue et construire une argumentation solide pour en justifier le principe et le montant ; mais également être en mesure d'en contester efficacement le bien-fondé ou le quantum lorsqu'il défend l'époux débiteur. Au-delà de la connaissance des textes, la pratique révèle que la réussite d'un dossier repose sur la capacité à réunir les éléments probatoires pertinents, à anticiper le raisonnement du juge et à intégrer les différentes dimensions de la prestation compensatoire. Cette formation a été conçue dans une approche résolument opérationnelle. À travers l'étude des textes, de la jurisprudence récente et de cas pratiques inspirés des situations rencontrées devant les juridictions, elle permettra aux participants d'acquérir une méthodologie concrète pour sécuriser leurs dossiers, affiner leur stratégie contentieuse ou transactionnelle et accompagner leurs clients avec efficacité, qu'ils sollicitent une prestation compensatoire ou qu'ils aient à s'en défendre. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 4 H Date de dernière mise à jour du module 2026-10-05 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com