Matière(s) concernée(s)
- Droit du dommage corporel
Objectifs de la formation
La mise en œuvre de la réparation du préjudice des victimes d'infraction pêche assez souvent. Les relations entre établissement de la responsabilité pénale et mise en œuvre de la responsabilité civile méritent dès lors d'être approfondies. L'objectif de cette formation est de fournir aux avocats les réflexes indispensables pour prendre en charge ce type de dossier dans de bonnes conditions. La formation se propose dès lors de reprendre de manière analytique et très générale les étapes pas à pas : identifier le régime juridique applicable, mener un entretien efficace avec le client, et maîtriser l'étape clé de l'expertise médicale. La formation abordera l'élaboration des demandes autour de la nomenclature Dintillhac, ainsi que les voies procédurales permettant d'obtenir une indemnisation effective de la victime.
Formation ouverte à : Tout avocat
Nombre d’heures de formation
6 H
Déroulé précis
La mise en œuvre de la réparation du préjudice des victimes d'infraction pêche assez souvent. Les relations entre établissement de la responsabilité pénale et mise en œuvre de la responsabilité civile méritent dès lors d'être approfondies. L'objectif de cette formation est de fournir aux avocats les réflexes indispensables pour prendre en charge ce type de dossier dans de bonnes conditions. La formation se propose dès lors de reprendre de manière analytique et très générale les étapes pas à pas : identifier le régime juridique applicable, mener un entretien efficace avec le client, et maîtriser l'étape clé de l'expertise médicale. La formation abordera l'élaboration des demandes autour de la nomenclature Dintillhac, ainsi que les voies procédurales permettant d'obtenir une indemnisation effective de la victime.
Modalités d’assistance de l'apprenant
L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services.
Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne
Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H
Date de dernière mise à jour du module
2026-10-09
Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com
Programme
Voir le programme
E-Learning
Contact
alexia.dcruz@pro-barreau.com
Réparation du préjudice corporel