Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances
- Droit immobilier Objectifs de la formation Qualifier un désordre et le rattacher au bon régime (GPA, biennale, décennale, droit commun, délictuel) ; identifier les débiteurs des garanties légales ; sécuriser une réception et ses réserves ; conduire le raisonnement complet d'un dossier (délais, fondements, recours).Maîtriser le système Spinetta (double détente) ; conduire une déclaration de sinistre DO et ses délais ; mettre en jeu la RCD ; manier l'action directe et la subrogation ; sécuriser les délais (prescription biennale, forclusion décennale).Choisir et sécuriser le montage contractuel ; former le marché (pièces, garanties de paiement) ; maîtriser le prix (forfait, travaux supplémentaires, comptes) ; appliquer la loi de 1975 ; gérer la fin du marché et son contentieux. Formation ouverte à : Tout avocat Nombre d’heures de formation 42 H Déroulé précis droit des responsabilités des constructeurs - droit de l'assurance construction Droit des marchés de travaux et de la sous-traitance Modalités d’assistance de l'apprenant mail et e-robot Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne fiches, podcasts, diagrammes animés, QCM, flash-cards, cas pratiques, tous les jours de la salle de jeux et les ressources-outils etc.
Durée : 42 H Date de dernière mise à jour du module 2026-07-02 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : contact@masterconstruction.online