Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail Objectifs de la formation Actualisation et perfectionnement des connaissances tant pour le conseil et/ou le contentieux Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Mme Morane Keim, professeur à l’école de droit de la Sorbonne Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis I- Le licenciement pour inaptitude 1. Avis du médecin du travail et contentieux 2. Etendue de l’obligation de reclassement II- Quelle réparation devant quel juge ? 1. Compétences respectives du juge prud’homal et du juge de la sécurité sociale 2. Postes de préjudices indemnisables Méthodes mobilisées Formation en présentiel uniquement, dans une salle du local indiqué ci-avant qui sera disposée en configuration « salle d’étude » avec tables et chaises pour permettre la prise de note. Description des supports La veille de la formation, un document contenant les slides au format PDF du Powerpoint diffusé par le formateur le jour de la formation sera envoyé à tous les participants, sur l’adresse mail fournie au jour de l’inscription. Description de la documentation Le document contenant les slides au format PDF du Powerpoint diffusé par le formateur le jour de la formation sera remis à tous les participants. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicap@pagesdedoctrine.fr